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DOCUMENTATION

Vers un nouveau modèle de structuration du sport de compétition au niveau international

Dr Andreu CAMPS POVILL, Professeur de Législation et Organisation du Sport, INEFC - Centre de Lleida.
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Résumés

La communication se base sur une étude juridique des statuts des fédérations sportives internationales reconnues par le CIO, ainsi que des fédérations espagnoles et catalanes. Le diagnostic de la situation actuelle, fondé sur cette étude et sur l'examen de la Charte olympique, est que la majorité des fédérations internationales admettent uniquement comme membres affiliés les fédérations correspondant à des Etats reconnus internationalement. Seules certaines fédérations internationales, peu nombreuses, la plupart correspondant à des sports minoritaires, admettent en tant que membres des fédérations qui ne correspondent pas à des Etats souverains.

Sur base de ce diagnostic, un nouveau modèle, viable d'un point de vue juridique, est proposé afin de donner la possibilité aux sélections catalanes de participer aux compétitions officielles et non officielles, en tenant cependant compte du fait qu'il n'est actuellement pas possible, à court ou à moyen terme, d'intégrer les fédérations catalanes aux fédérations internationales. Le modèle proposé consiste à rechercher une solution pour toutes les fédérations. Il s'agit d'un modèle qui réunirait une série de conditions et qui comporterait le développement de compétitions officielles internationales entre territoires (nations, régions, petits pays) disposant d'une autonomie sportive.

L'objectif de faire participer les sélections sportives aux compétitions internationales peut être atteint de deux manières différentes : la solution préférable consistant à négocier avec les fédérations internationales actuelles la mise en marche de compétitions internationales de territoires autonomes ou la solution alternative de constituer une fédération internationale de régions sportives. Le critère essentiel du nouveau modèle est celui de " territoire sportivement autonome " tant d'un point de vue législatif que d'un point de vue politique. Certains pays comme ceux de Grande-Bretagne, les Landers allemands, les Communautés de Belgique, certaines régions de Portugal et de France, et dans le futur les régions d'Italie, et les Fédérations autonomes d'Espagne, etc. pourraient y participer.

Stratégiquement, ce modèle alternatif comporte la création d'une nouvelle compétition internationale officielle à laquelle participeraient les territoires juridiquement autonomes du point de vue sportif en Europe, soit au moyen d'un accord avec les fédérations internationales, soit, en cas de refus, par la constitution d'une fédération internationale multisportive. La viabilité juridique de la proposition est fondée sur le fait qu'il s'agirait d'une compétition à laquelle les Etats ne participeraient pas.

Ce modèle est compatible avec celui des sélections étatiques et les uniques arguments opposés sont de type politique. En résumé, le plan d'action serait : a) Première étape, instaurer un système de compétitions européennes officielles entre les sélections des régions d'Europe; et b) Deuxième étape : instaurer un système de compétitions officielles à niveau mondial entre régions autonomes du monde entier.