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DOCUMENTATION

L'INTÉGRATION DES FÉDERATIONS NATIONALES DE SPORT DANS LES FÉDÉRATIONS INTERNATIONALES

Jean-Louis Dupont, Avocat spécialiste en Droit européen, Belgique

Résumés

L'orateur se penchera sur la question suivante: jusqu'à quel point une fédération représentant un territoire ne constituant pas un Etat au regard du droit international public peut-elle réclamer et obtenir une affiliation directe aux fédérations internationales ?

Tout d'abord, les règles d'application de certaines fédérations internationales seront examinées afin d'identifier les solutions les plus habituellement retenues par ces institutions sportives internationales. En particulier:

· Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

· Union Cycliste Internationale (UCI)

· Fédération Internationale de Tennis (ITF)

· Fédération Internationale d'Athlétisme Amateur (IAAF)

· Fédération Internationale de Judo (IJF)

Ensuite, la légalité de chacune des règles susmentionnées sera analysée, à la fois sous l'angle du droit national et du droit international, afin de déterminer les évolutions possibles qui pourraient se produire dans un futur proche.